Défaut de déclaration : quels sont les risques pour un auto-entrepreneur ?

Parmi les rares obligations incontournables imposées à un auto-entrepreneur figure la déclaration régulière du chiffre d’affaires sur Internet ou auprès des organismes gestionnaires (RSI, Urssaf…). Les bénéficiaires ont la possibilité d’opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quels sont les risques en cas d’oubli ou de négligence ?

Que l’absence de déclaration soit l’objet d’une réelle volonté de dissimulation ou d’une simple distraction de la part du fautif, l’administration ne fait aucune différence et applique la même sanction. Il faudra donc compter, en 2013, une pénalité forfaitaire de 47€ pour chaque déclaration oubliée : une facture qui peut donc rapidement s’alourdir, surtout si vous vous étiez astreint à une périodicité mensuelle. Par ailleurs, et si les déclarations manquantes ne sont pas régularisées avant la fin de l’année civile, l’administration se réserve le droit de calculer vos cotisations manquantes à partir d’un chiffre d’affaires forfaitaire. Dans le pire des cas, vous pouvez également perdre le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur.

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