Franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs : quelles implications ?

Comme toutes les autres entreprises bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, un auto-entrepreneur est automatiquement considéré comme affranchi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Que signifie concrètement cette franchise de TVA pour son activité quotidienne ?

La franchise de TVA implique tout simplement que l’auto-entrepreneur a le droit de ne pas facturer de TVA à ses clients. Cette liberté et cette souplesse constituent un avantage concurrentiel très intéressant par rapport à d’autres professionnels, lesquels peuvent être soumis à un taux variable allant de 5,5 à 19,6%. La contrepartie est que l’auto-entrepreneur ne peut pas se faire rembourser la TVA dont il s’acquitte sur ses propres achats, tandis que les autres entrepreneurs ont ce choix (en fonction du régime fiscal auquel ils adhérent). Cette situation particulière, tout comme la non-déductibilité des autres charges, font que l’auto-entreprise n’est pas adaptée aux activités impliquant des investissements lourds et réguliers.

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