Quelles mentions sont obligatoires sur les factures et documents commerciaux ?

Les obligations imposées aux auto entrepreneurs sont certes moins rigides que celles des autres professionnels, mais n’en sont pas moins à prendre en compte. Il en va ainsi des mentions incontournables devant figurer sur chacune de vos factures ou n’importe quel autre document commercial (brochure, reçus, etc…). 

L’auto-entrepreneur, comme une entreprise classique, est tenu d’afficher lisiblement son numéro SIREN en haut ou en bas de page, avec une mention supplémentaire rappelant que ce professionnel est « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce ». La seule autre mention légale (hors le cas d’un auto-entrepreneur en situation de liquidation judiciaire) est l’adresse officielle de la société. Toutefois un auto-entrepreneur, puisqu’il ne peut adopter une raison sociale, aura souvent tendance à rajouter ses nom et prénom pour mieux personnaliser ses documents de travail.

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